FAX SIMILE STATUTS de l’Amicale Laïque de La Turballe

Article premier :
Il est formé entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association qui prend le
nom de « AMICALE LAIQUE DE LA TURBALLE ».
Sa durée est illimitée.
Article 2:
L’association a pour but : – De soutenir moralement et matériellement l’Ecole Laïque- De venir en aide aux élèves nécessiteux, par l’organisation de fêtes, loisirs et jeux.

Article 3:
Le siège social est situé rue Jules FERRY à La Turballe (44420).
Article 4:
L’association se compose de membres actifs à jour de leur cotisation.
Les montants des cotisations et des diverses prestations de ses ateliers sont arrêtés chaque année par le
bureau de l’association et validés par l’Assemblée Générale. Les montant des prestations concernant les
sections de l’association sont décidés en Assemblée Générale de chacune des dites sections.
Article 5:
Les cotisations sont dues au début de chaque année scolaire.
Article 6:
Le bureau se compose de : – 1 Président- 2 Vice-présidents- 1 Secrétaire- 1 Secrétaire adjoint- 1 Trésorier- 1 Trésorier adjoint- 4 Membres au minimum
Total : 11 membres au minimum dont un siège réservé au responsable de la section Volley- Ball.
L’accès à chacune de ses fonctions est identique aussi bien pour les femmes que pour les hommes afin
de refléter la composition de l’Assemblée Générale.
Article 7:
Le bureau est élu pour une durée d’un an. Le vote a lieu au bulletin secret. Les membres du bureau sont
rééligibles.
Le bureau a tous pouvoir pour gérer et faire tous actes concernant les intérêts de l’Association.
Il se réunit au moins une fois par trimestre ou plus souvent si besoin est.
Le Bureau doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant. Il est tenu à
une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Les dépenses sont ordonnancées par le président.


Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou
un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Bureau et présenté pour information à la plus
prochaine assemblée générale.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à
défaut par tout autre membre du comité directeur spécialement habilité à cet effet, par délibération
spéciale, par ledit conseil.
Article 8:
L’Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an, et chaque fois que le Bureau le juge
utile.
Elle est composée de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Son ordre du jour est réglé par le Bureau et apparait dans la convocation du président, elle- même
envoyée par lettre individuelle ou messagerie électronique au moins 15 jours avant l’échéance.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement
représentés à l’assemblée générale. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne
pouvant détenir plus d’un pouvoir. Le vote par correspondance n’est pas admis.
L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau, à la situation morale et
financière de l’association et sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle procède à
l’élection et pourvoit au renouvellement des membres du Bureau.
Elle désigne ses représentants à l’assemblée générale des fédérations auxquelles l’association est
affiliée, ainsi qu’à leurs comités régionaux et départementaux.
Elle fixe le montant du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation ,
engagés par les membres du Bureau dans l’exercice de leurs mandats.
Ne peuvent être traitées, au cours de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
En cas de besoin, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes
conditions qu’une Assemblée Générale ordinaire.
Article 9:
Les ressources de l’association proviennent des cotisations de ses membres, du produit des fêtes, des
subventions et dons divers.
Article 10:
En cas de dissolution de l’Amicale, les fonds seront versés aux Écoles Publiques de La Turballe.
Article 11 :
Tout sociétaire convaincu d’action anti laïque ou de toute forme de discrimination dans l’organisation ou
la vie de l’association sera radié des contrôles de l’Amicale.
Article 12 :
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique,
confessionnel ou syndical au sein de l’Amicale.
De par ses sections et ateliers sportifs, elle adhère aux valeurs du CNOSF (Comité National Olympique et
Sportif Français) et aux règles déontologiques du sport.
Article 13:
Tout membre du bureau qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives et ne se sera pas fait
excuser sera considéré comme démissionnaire du bureau. Il continuera faire partie de l’association à
titre de membre.

Article 14:
Tout membre du bureau qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à l’Assemblée Générale Annuelle
sera considéré comme démissionnaire du Bureau. Il continuera à faire partie de l’association à titre de
membre.
Article 15:
Pour toute décision du Bureau relative aux mesures disciplinaires des présents statuts et du règlement
intérieur de l’association, tout membre a le droit de fournir des justifications et de présenter sa défense.
La qualité de membre se perd par : – la démission,- le décès,- la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Bureau, après
que l’intéressé a été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications et a
pu présenter sa défense.
Il peut former un recours sur cette décision devant l’assemblée générale, qui statue en dernier ressort.
Article 16:
Création d’une section USEP (Union Sportive de l’Enseignement de Premier degré) à l’Ecole Jules VERNE
de La Turballe (44420).
Article 17:
Tout amicaliste, dans l’impossibilité d’assister à une réunion ou Assemblée, pourra donner un pouvoir à
un autre amicaliste. Chaque amicaliste ne pourra recevoir qu’un pouvoir au maximum .
Article 18:
Création d’une section Volley-Ball au sein de l’association dont les modalités de fonctionnement
pratique sont présentées dans le Règlement Intérieur.
Cette section est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage : – à payer l’adhésion dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les Assemblées
Générales des fédérations, des comités régionaux et départementaux relatifs aux sports pratiqués.- à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à
ceux de leurs comités régionaux et départementaux,- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et
règlements.

La présidente  Mireille TADIER          Le secrétaire  Jean-Marie PAUMIER

Récépissé d’inscription à la sous-préfecture de Saint-Nazaire N°996 en date du 28 mai 1946
Date de l’inscription au Journal Officiel : 16 juin 1946